Conditions générales d'affaires - Conditions générales d'affaires - Cellini Shop Italy

Conditions générales d'affaires

La vente des produits contenus dans les catalogues virtuels sur la page web www.cellini-shop.com (ci-dessous les « Produits ») est régie par les Conditions Générales de Vente suivantes formulées conformément à la norme sur les contrats conclus en dehors des locaux commerciaux et en particulier par les dispositions du D. L. du 6 septembre 2005, n° 206 (Code de la consommation).
Ekaf – Industria Nazionale del Caffè S.p.A. (appelée ci-dessous « Ekaf S.p.A. ») gère un système de e-commerce exclusivement destiné à la vente d’articles liés à la marque Cellini.

Le contrat de vente peut être conclu dans les langues suivantes : italien, anglais, français, allemand, espagnol, portugais, danois, néerlandais et polonais.

Contractants
Le contrat d’achat-vente sera considéré conclu entre :
- Ekaf – Industria Nazionale del Caffè S.p.A. ci-dessous « Ekaf S.p.A. » ayant son siège à Lungotorrente Secca 3r, 16163 Gênes, Italie, C.F./N.TVA et inscription au registre des entreprises 00251310108 – inscription au R.E.A. de la C.C.I.A.A. de Gênes 186036 – adresse e-mail : cservice@cellini-shop.com
- client : la personne (personne physique ou morale) qui par l’intermédiaire du site www.cellini-shop.com a passé une commande acceptée par Ekaf S.p.A.
L’application d’autres conditions contractuelles éventuelles est exclue, même si elles ne sont pas expressément méconnues d’Ekaf S.p.A..

1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Avant d’effectuer l’achat, le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales et est autorisé à les mémoriser, les reproduire, en télécharger une copie et/ou à les imprimer.
Pour toute autre information, le Client est invité à contacter Ekaf S.p.A. à l'adresse e-mail cservice@cellini-shop.com

Avec l’accomplissement des formalités prédéfinies pour effectuer la commande d’achat le Client déclare avoir pris connaissance des formalités et accepter intégralement les Conditions Générales de Vente.
Les conditions générales de vente pourront être modifiées dans le temps par Ekaf S.p.A., et les modifications éventuelles deviendront valables avec la publication sur le site.
À chaque contrat seront applicables les conditions en vigueur au moment de l'achat.

2. DESCRIPTION ET CARACTERISTIQUES DU SERVICE POUR LA VENTE DES PRODUITS

Le service pour la vente des Produits activé sur le site comprend l’enregistrement, l'accès aux sélections, le choix des Produits, la transmission en ligne de la commande d’achat et l’acceptation éventuelle en ligne de la commande d’achat, dans le respect des Art. 50 à 61 du Code de la consommation.

2.1 Enregistrement
Le service est actif indépendamment de l’enregistrement qui est facultatif.
Le client qui souhaite s’enregistrer peut effectuer son enregistrement en transmettant son « nom d’utilisateur » et « mot de passe ».
Le Client qui ne souhaite pas s’enregistrer peut conclure dans tous les cas l'achat en fournissant seulement les données nécessaires à la livraison et à la facturation de la commande.
L’achat et/ou l’enregistrement entraînent l’acceptation des Conditions Générales susmentionnées qui régissent le contrat de fourniture des Produits, ainsi que le consentement au traitement des données personnelles. En cas d’enregistrement, le Client est tenu de conserver le mot de passe avec la plus grande diligence, s’engageant à ne pas permettre l'utilisation du service par des tiers non autorisés expressément par ses soins, les responsabilités liées à leur comportement sur le réseau étant totalement assumées par le Client. En cas de perte, de vol ou d’oubli du mot de passe, le Client aura la faculté d’activer la procédure de délivrance d’un nouveau mot de passe présent sur le site.

2.2 Commande d’achat
Chaque commande d'achat parvenue à Ekaf S.p.A. doit contenir clairement des indications sur le code du Produit, sa description, la quantité, l'adresse et le nom du destinataire. La procédure de commande présente sur le site prévoit la possibilité de déterminer et corriger les erreurs de saisie des données avant l’envoi de la commande d'achat.
La commande d'achat envoyée par le Client constitue une proposition contractuelle exécutoire pour le Client aux sens de l'Art. 1326 du Code Civil.
En confirmation de la réception de la commande, Ekaf S.p.A. transmettra au Client un e-mail récapitulatif à l'adresse de courrier électronique indiquée dans l’enregistrement. L’e-mail a seulement un but informatif au sens de l'article 13 du D.L. 70/2003 et ne constitue pas une acceptation par Ekaf S.p.A. de ladite commande.

2.3 Acceptation de la commande d'achat et conclusion du contrat d'achat-vente
Ekaf S.p.A. se réserve le droit incontestable d’accepter ou pas la commande d'achat envoyée par le Client. La commande sera confirmée par un e-mail successif. Ekaf S.p.A., sans préjudice des dispositions de l’alinéa suivant, s’engage à donner cours à la commande du Client sans délai et dans tous les cas dans un délai maximal de 7 jours à compter du lendemain de la date de transmission de la commande par le Client. Il est entendu que l'exécution de la commande est subordonnée à la disponibilité effective des Produits. En cas d’indisponibilité du Produit et/ou en cas d’absence d’acceptation de la commande, Ekaf S.p.A. se chargera d'informer rapidement le Client et de le rembourser si le paiement a déjà été effectué. Dans ce cas, le Client n’aura droit à aucune autre indemnisation ou dédommagement.
Les commandes transmises par des personnes non majeures ne sont pas acceptées.

2.4 Modalité d’archivage du contrat de vente
Le contrat de vente sera archivé sur le site, dans la section appropriée (Conditions de vente) et le Client pourra y accéder à tout moment en suivant la procédure de visualisation présente sur le site.

3. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Les Produits sont présentés sur le Catalogue en ligne de façon à correspondre, autant que possible, aux caractéristiques exactes détenues. Les images publiées ayant valeur de support informatif générique peuvent ne pas correspondre exactement à la réalité.
Les Produits présentés sur le Catalogue en ligne pourront être achetés jusqu’à épuisement des stocks, restant entendu qu’Ekaf S.p.A. se réserve le droit de ne pas mettre à disposition, à tout moment, certains Produits et/ou de modifier leurs caractéristiques.
Ekaf S.p.A. se réserve également le droit de mettre à jour, à tout moment, le Catalogue en ligne, en modifiant la gamme ou le nombre des produits.

4. PRIX DES PRODUITS

Le prix des Produits est celui qui ressort sur le Tarif publié sur le site et en vigueur au moment de la transmission de la commande par le Client.
Les prix des Produits publiés sur le site s’entendent en euros, comprenant l'emballage et/ou le conditionnement standard et la TVA, dont le taux est déterminé selon le type de Produit.
Les prix ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
Tous les coûts susmentionnés (de livraison et d’emballage/ conditionnements spéciaux), non compris dans les prix des Produits publiés sur le site, seront indiqués séparément dans le récapitulatif de la commande et confirmés dans l’e-mail d’acceptation de la commande qui sera envoyé au client par Ekaf S.p.A..
EN outre, pour les livraisons dans les autres états, à Campione d’Italia, Livigno, dans les Iles de la Manche et les Iles Canaries, les prix des Produits publiés sur le site web www.cellini-shop.com s’entendent toujours sans : a) taxes et/ou impôts éventuels sur la vente ; b) contributions et/ou droits de douane éventuels ; c) toute autre contribution et/ou tout autre droit éventuels applicables à la livraison des Produits commandés.
Le Client sera tenu de payer toutes les contributions et tous les droits de douane applicables dans le pays de livraison des Produits commandés. Tout droit ou coût relatif au dédouanement des Produits livrés restera de la compétence exclusive du destinataire de la livraison.

5. PAIEMENT

Le paiement du prix des Produits devra être effectué d’avance exclusivement par carte de crédit des circuits Visa et Mastercard (en ligne).
5.1 Paiement par carte de crédit
Le paiement par carte de crédit des circuits Visa et Mastercard devra être effectué en ligne, au moment de la transmission de la commande d'achat. Le Client devra fournir les détails de sa carte de crédit dans la commande d'achat et la demande de débit du montant correspondant sera envoyée seulement quand la commande sera complétée.
Les données de la carte de crédit du Client envoyées au cours de la transmission de la commande d'achat ne sont pas accessibles, ni pour Ekaf S.p.A., ni pour des tiers, et sont reçues, de manière protégée contre l’accès non autorisé, sur les serveurs sécurisés de la Banca Monte dei Paschi di Siena qui s’occupe, pour le compte d’Ekaf S.p.A., des paiements par carte de crédit.
Quand Ekaf S.p.A. recevra la confirmation du paiement effectué, elle procédera à la préparation et à l’expédition de la commande d'achat.
Avant l’envoi de la commande, il est possible de corriger les erreurs éventuelles commises lors de la saisie des données.

6. LIVRAISON

Aux termes de l'Art. 54 du Code de la consommation, les Produits disponibles dans le magasin d’Ekaf S.p.A. seront, normalement, livrés dans le délai le plus court possibles et dans tous les cas, indicativement:
en Italie, sous 10 (dix) jours ouvrés à compter de la réception du paiement par Ekaf S.p.A. ;
dans les états de l’UE différents de l’Italie et dans les autres états, sous 20 (vingt) jours ouvrés à compter de la réception du paiement par Ekaf S.p.A..
La livraison sera effectuée du lundi au vendredi pendant les heures de travail, par transitaire spécialisé, avec un conditionnement/emballage adaptés préparés par Ekaf S.p.A. à l'adresse du destinataire indiquée par le Client. Les termes de livraison susmentionnés se réfèrent aux produits présents dans les magasins et doivent s’entendre non exécutoires pour Ekaf S.p.A., qui pourra ensuite les confirmer ou les modifier, selon ses propres besoins.
Les Produits seront livrés, dûment conditionnés et/ou emballés, par transitaire choisi par Ekaf S.p.A., à l'adresse du destinataire indiquée par le Client au moment de la transmission de la commande d’achat.
À réception des Produits, le destinataire devra vérifier que les Produits correspondent, même en nombre, aux Produits commandés, restant entendu que, en cas de différence des Produits livrés par rapport aux Produits commandés, le Client pourra exercer le droit de dédit selon l’Art. 7 qui suit.
Les frais de transport seront calculés selon le poids de la marchandise, ou selon le rapport poids/volume et selon le lieu de livraison des Produits, conformément aux accords conclus avec le transitaire chargé de la livraison et indiqués clairement au Client à l’occasion de l'achat des Produits et dans les messages successifs de confirmation.
Les problèmes éventuels inhérents à l'intégrité physique, la correspondance ou l’exhaustivité des produits reçus devront être signalés à l'adresse e-mail d’Ekaf S.p.A. sous 10 jours ouvrés à compter de la réception de la marchandise.

7. DROIT DE DEDIT

Le Client a un droit de dédit du Contrat exerçable sous 10 jours ouvrés à compter de la réception des biens achetés, conformément aux dispositions de l'art. 5 du Décret Législatif n° 185/99. Le Client devra envoyer à Ekaf S.p.A. un fax, un télégramme ou un e-mail à l'adresse cservice@cellini-shop.com
qui devront être nécessairement confirmés par une lettre recommandée sous 48 heures, à l’adresse suivante: Ekaf S.p.A. Lungotorrente Secca 3r 161613 Gênes, Italie

Dans la communication de dédit, le Client devra toujours indiquer le numéro de la commande d'achat et le code d’identification des Produits.
Le Client devra renvoyer, à sa charge, à ses risques et dépens, à Ekaf S.p.A., à l'adresse susmentionnée, les Produits achetés, intacts et complets (également avec l’emballage d’origine), dans un délai maximal de 10 (dix) jours ouvrés à compter de la réception des Produits achetés. Aux seules fins de l’échéance du délai susmentionné de 10 (dix) jours ouvrés, les Produits s’entendent restitués au moment où ils ont été livrés au transitaire ou au bureau postal accepteur.
Le dédit est exerçable pour la totalité du Produit acheté et ne pourra donc pas être utilisé seulement relativement à une partie de la marchandise commandée.
Le dédit n’est pas autorisé pour les produits personnalisés, et pour ceux livrés à l'étranger.
Dans tous les cas où le dédit n’est pas légitimement et valablement exercé par le Client, Ekaf S.p.A. restituera le Produit au Client, aux risques et dépens de ce dernier.
Dans le cas où les Produits restitués sont endommagés pendant le transport pour la remise à Ekaf S.p.A., le Client sera informé des dommages relevés avant le deuxième jour ouvré à compter de la réception des Produits, pour permettre au Client d’informer à son tour le transitaire et faire valoir ses propres raisons vis-à-vis de de dernier et, en même temps, restituera au Client les Produits endommagés au cours du transport, aux risques et dépens du Client.
Si le dédit est exercé conformément aux dispositions de la norme en vigueur (Décret Législatif n° 185/99), Ekaf S.p.A. pourvoira au remboursement des sommes payées par le Client. Le remboursement sera effectué gratuitement, dans le délai le plus bref possible et dans tous les cas sous trente jours à compter de la date à laquelle Ekaf S.p.A. a été informée de l'exercice du droit de dédit de la part du Client.

8. GARANTIE

8.1 Garantie légale
Au sens des Art. 128 à 135 du Code de la consommation, Ekaf S.p.A. garantit que les Produits achetés en ligne sont exempts de défauts et sont conformes au contrat de vente.
La Garantie sur les Produits est fournie par le producteur conformément à la norme applicable.
Les défauts ou non-conformités éventuels des Produits devront être dénoncés par le Client rapidement et dans tous les cas dans les délais légaux par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Ekaf S.p.A. Lungotorrente Secca 3r 16163 Gênes, Italie. À défaut, les Produits devront être considérés acceptés au moment de la livraison.
La garantie susmentionnée prêtée par Ekaf S.p.A. est annulée si le défaut du Produit découle d'une incurie ou d’un usage impropre ou d’un événement accidentel ;
le défaut du Produit découle de l’usure normale, d’une oxydation ou d’agents atmosphériques ;
le Client, au moment de la conclusion du contrat de vente, connaissait le défaut du Produit ou ne pouvait pas l’ignorer avec la diligence ordinaire ;
le Produit a été démonté, trafiqué, modifié et/ou réparé.
8.2 Garantie d’usine
Outre la garantie légale selon l’Art. 8.1. précédent, certains Produits pourront être assistés par une garantie commerciale du producteur (garantie d’usine), éventuellement contenue dans l’emballage du Produit, pour la durée et selon les termes et les conditions écrits sur le certificat de garantie relatif.

9. RESPONSABILITE DU PRODUIT

En sa qualité de vendeur, Ekaf S.p.A. est responsable des dommages provoqués par les Produits au sens des Art. 114 à 127 du Code de la consommation, restant entendu que, en sa qualité de vendeur, Ekaf S.p.A. pourra se dégager de toute responsabilité en indiquant le nom du producteur.

10. SERVICE APRES-VENTE

Dans le cas où le Client observe une irrégularité relative à sa commande (livraison d’articles erronés, produits défectueux, manque de produits, etc.), n’est pas satisfait du service fourni ou désire des informations sur les Produits, il peut contacter le Service Client à l’adresse mail suivante : cservice@celliniweb.it.
À cet effet, il est nécessaire que le Client donne toujours le numéro de commande et le code d’identification des Produits.

11. CONFIDENTIALITE

Aux termes de l'art. 13 de la RGPD 2016/679/UE Ekaf S.p.A. informe que le traitement des données fournies par le Client lors de l’enregistrement sur le présent site Web est destiné à la délivrance des services proposés sur le site, à la vente des Produits et à l'activation d’un service d’information. Si les données ne sont pas transmises, les activités indiquées ne pourront pas être menées à terme.
Ekaf S.p.A. s’engage à traiter les données personnelles conformément à la RGPD 2016/679/UE et à la norme nationale d’alignement.
Pour en savoir plus sur notre politique relative à la confidentialité, cliquer ici.

13. DISPOSITIONS GENERALES

13.1. Les tolérances éventuelles, même réitérées, de violations ou d’inexécutions ne pourront pas constituer un précédent ni infirmer la validité des clauses non respectées ou des autres clauses des présentes Conditions Générales.
13.2. Si une clause des présentes Conditions Générales devait être ou devenir à une date ultérieure nulle ou non valable, il est établi que celle-ci sera interprétée au sens lui permettant de conserver une certaine validité, même réduite par rapport à l'objet initial, et dans tous les cas au sens lui permettant d’avoir un effet quelconque. Dans tous les cas, la nullité ou l’invalidité d’une clause des présentes Conditions Générales n’invalidera pas les autres clauses et l’intégrité des présentes Conditions Générales.

14. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

14.1 Loi applicable
Les présentes Conditions Générales et les contrats de vente conclus par l'intermédiaire de la procédure activée sur le site sont régis par la loi italienne, exception faite des droits éventuels indisponibles du Client qui lui sont garantis par la norme impérative de son pays de résidence.
L’application de la Convention de Vienne de 1980 en matière de vente internationale est expressément exclue.
14.2 Tribunal compétent
La vente de produits et/ou de prestations de services survient sur le territoire de l’état italien et est soumise aux lois en vigueur dans la république italienne. Le tribunal compétent pour la résolution d’un litige quelconque sera celui prévu par la législation italienne en vigueur au moment de la conclusion du contrat.